SB 196/324 Dossiers 249/99 à 259/99, 1999-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/324
Titre:Dossiers 249/99 à 259/99
Dates:1999-2005
Période de création:1999 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 249/99 : Lésions corporelles graves (1999-2005).
- 250/99 : Viol, lésions corporelles simples et menaces (1999-2003).
- 251/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2000).
- 252/99 : Tentative de (1999).
- 253/99 : Viol, séquestration et lésions corporelles simples (1999).
- 254/99 : Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (1999-2000).
- 255/99 : Tentative de meurtre (1999).
- 256/99 : ---
- 257/99 : Lésions corporelles simples qualifiées (1999).
- 258/99 : Menaces de mort (1999-2000).
- 259/99 : Viol (1999-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485560
 

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