SB 196/325 Dossiers 260/99 à 270/99, 1999-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/325
Titre:Dossiers 260/99 à 270/99
Dates:1999-2005
Période de création:1999 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 260/99 : Lésions corporelles simples, injures et menaces (1999-2002).
- 261/99 : Tentative de meurtre (1999-2000).
- 262/99 : ---
- 263/99 : Voyeurisme (1999).
- 264/99 : Viol (1999-2000).
- 265/99 : Viol, contrainte sexuelle et chantage (1999-2000).
- 266/99 : Viol, contrainte sexuelle et chantage (1999-2000).
- 267/99 : Lésions corporelles simples (1999-2000).
- 268/99 : Lésions corporelles simples (1999-2000).
- 269/99 : Enlèvement de mineurs (1999).
- 270/99 : Lésions corporelles graves (1999-2005).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485561
 

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