SB 196/323 Dossiers 240/99 à 248/99, 1999-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/323
Titre:Dossiers 240/99 à 248/99
Dates:1999-2001
Période de création:1999 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 240/99 : Meurtre (1999).
- 241/99 : Agression (1999).
- 242/99 : ---
- 243/99 : Contrainte sexuelle et viol (1999-2000).
- 244/99 : Actes d'ordre sexuel et viol (1999-2000).
- 245/99 : Lésions corporelles simples et menaces (1999-2001).
- 246/99 : Lésions corporelles simples, menaces et injures (1999-2000).
- 247/99 : Agression (1999).
- 248/99 : Lésions corporelles simples et mise en danger de la vie d'autrui (1999-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485559
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises