SB 196/322 Dossiers 231/99 à 239/99, 1999-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/322
Titre:Dossiers 231/99 à 239/99
Dates:1999-2004
Période de création:1999 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 231/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2001).
- 232/99 : Lésions corporelles simples qualifiées (1999-2000).
- 233/99 : Agression (1999-2000).
- 234/99 : Viol (1999).
- 235/99 : Agression (1999).
- 236/99 : Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (1999-2004).
- 237/99 : Maltraitance et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (1999).
- 238/99 : Actes d'ordre sexuel et contrainte sexuelle commis sur une personne incapable de résistance ou de discernement (1999-2000).
- 239/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2001).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485558
 

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