SB 196/321 Dossiers 218/99 à 230/99, 1999-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/321
Titre:Dossiers 218/99 à 230/99
Dates:1999-2008
Période de création:1999 - 2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 218/99 : Lésions corporelles simples (1999).
- 219/99 : Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui et lésions corporelles graves (1999-2005).
- 220/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2002).
- 221/99 : Lésions corporelles simples (1999-2000).
- 222/99 : Acte d'ordre sexuel (1999-2000).
- 223/99 : Contrainte sexuelle (1999).
- 224/99 : Actes d'ordre sexuel (1999).
- 225/99 : Violation du devoir d'éducation et actes d'ordre sexuel (1999-2008).
- 226/99 : Agression (1999-2000).
- 227/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2002).
- 228/99 : ---
- 229/99 : Actes d'ordre sexuel et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (1999).
- 230/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485557
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises