SB 196/320 Dossiers 207/99 à 217/99, 1999-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/320
Titre:Dossiers 207/99 à 217/99
Dates:1999-2005
Période de création:1999 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 207/99 : Lésions corporelles graves par négligence (1999).
- 208/99 : Lésions corporelles simples et menaces (1999).
- 209/99 : Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui et viol (1999-2003).
- 210/99 : Actes d'ordre sexuel (1999).
- 211/99 : Actes d'ordre sexuel (1999-2003).
- 212/99 : Contrainte sexuelle (1999-2001).
- 213/99 : Viol (1999).
- 214/99 : Vol (1999).
- 215/99 : Exhibitionnisme (1999).
- 216/99 : Acte d'ordre sexuel, contrainte sexuel et viol (1999).
- 217/99 : Lésions corporelles simples (1999-2005).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485556
 

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