SB 196/301 Dossiers 49/96 à 58/96, 1996-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/301
Titre:Dossiers 49/96 à 58/96
Dates:1996-2004
Période de création:1996 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 49/96 : Actes d'ordre sexuel (1996).
- 50/96 : Actes d'ordre sexuel (1996).
- 51/96 : Actes d'ordre sexuel (1996-1999).
- 52/96 : Actes d'ordre sexuel (1996-1999).
- 53/96 : Propagation d'une maladie de l'homme (HIV) (1996-1999).
- 54/96 : Lésions corporelles graves et mise en danger de la vie d'autrui (1996-1997).
- 55/96 : Contrainte sexuelle et viol (1996-2004).
- 56/96 : Meurtre (1996-1998).
- 57/96 : Actes d'ordre sexuel graves (1996-2004).
- 58/96 : Agression et lésions corporelles simples (1996-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485537
 

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