SB 196/300 Dossiers 38/96 à 48/96, 1996-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/300
Titre:Dossiers 38/96 à 48/96
Dates:1996-2004
Période de création:1996 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 38/96 : Lésions corporelles graves et violation de domicile (1996).
- 39/96 : Enlèvement d'enfant (1996-1998).
- 40/96 : Viol et infraction à la loi sur le travail (1996-1999).
- 41/96 : Lésions corporelles simples et voies de faits (1996).
- 42/96 : Tentative de viol et de meurtre ainsi que lésions corporelles simples (1996).
- 43/96 : Homicide (1996-1998).
- 44/96 : Viol (1996-2004).
- 45/96 : Acte d'ordre sexuel avec une personne dépendante et violation du devoir d'éducation (1996-2000).
- 46/96 : Viol (1996-1998).
- 47/96 : Brigandage de voiture (1996).
- 48/96 : Viol (1996-2001).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485536
 

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