SB 196/299 Dossiers 27/95 à 37/96, 1995-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/299
Titre:Dossiers 27/95 à 37/96
Dates:1995-1999
Période de création:1995 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 27/95 : Séquestration et lésions corporelles graves (1995-1998).
- 28/95 : Viols répétés (1995-1998).
- 29/95 : Décès suspect (1995-1998).
- 30/95 : Viol (1995).
- 31/95 : Attentat à la pudeur, contrainte sexuelle et abus de détresse (1995-1998).
- 32/95 : Viol et lésions corporelles simples (1995-1996).
- 33/95 : Homicide involontaire dans un accident de voiture (1995-1997).
- 34/95 : Lésions corporelles simples (1995-1997).
- 35/95 : Lésions corporelles simples (1955-1999).
- 36/95 : Lésions corporelles graves (1995).
- 37/96 : Actes d'ordre sexuel et lésions corporelles simples (1995-1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dossiers 1/95 à 26/95 sont manquants.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485535
 

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