SB 196/302 Dossiers 59/96 à 64/97, 1996-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/302
Titre:Dossiers 59/96 à 64/97
Dates:1996-2006
Période de création:1996 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 59/96 : Lésions corporelles simples (1996-2004).
- 60/96 : Propagation d'une maladie de l'homme (HIV) (1996-1997).
- 61/96 : Abus d'ordre sexuel et violation du devoir d'éducation (1999-2001).
- 62/96 : Actes d'ordre sexuel (1996-1997).
- 63/96 : Actes d'ordre sexuel commis sur personne incapable de discernement ou de résistance (1996-2006).
- 64/96 : Abus d'ordre sexuel, viols, violation du devoir d'éducation et lésions corporelles simples (1997-2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=485538
 

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