SB 196/157 Dossiers 335/1994 à 343/1997, 1994-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/157
Titre:Dossiers 335/1994 à 343/1997
Dates:1994-1997
Période de création:1994 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 335/94 : Projet de loi fédérale sur la taxe CO2 / Procédure de consultation (1994).
- 336/94 : Ratification par la Suisse des accords du Cycle d'Uruguay (GATT) / Modification législative / Procédure de consultation (1994).
- 337/94 : Procédure de consultation sur les projets de modification concernant la loi sur la protection des marques et indications de provenance (LPM), la loi sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien d'une population paysanne (LAg) et de l'arrêté sur la viticulture (1994).
- 338/94 : Révision intégrale de la loi sur l'asile et modification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers / Procédure de consultation (1994).
- 339/94 : Révision des dispositions constitutionnelles relatives à l'Assemblée fédérale / Projets d'arrêtés et rapport explicatif de la Commission des institutions politiques du Conseil national / Procédure de consultation (1994).
- 340/94 : Elaboration d'un projet de loi-cadre sur la libre circulation des avocats (1994-1995).
- 341/95 : Projet d'ordonnance sur la protection contre les atteintes sonores et les rayons laser lors de manifestations (1995).
- 342/96 : Projet de réforme de la constitution fédérale (1995-1996).
- 343/97 : Etude concernant un programme fédéral visant à vulgariser la connaissance du droit et à faciliter sa consultation par des moyens informatiques (étude concernant un système suisse d'information juridique) (1997).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472141
 

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