Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/156 |
| Titre: | Dossiers 325/1993 à 334/1994 |
| Dates: | 1993-1994 |
| Période de création: | 1993 - 1994 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 325/93 : Avant-projets de la commission d'experts concernant la Partie générale et le Troisième livre du code pénal et concernant une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs / Procédure de consultation (1993-1994).
- 326/93 : Projet de loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) / Procédure de consultation (1993-1994).
- 327/93 : ---
- 328/93 : Projet de loi fédérale sur l'économie des eaux et sur l'utilisation des cours d'eau (LUE) / Procédure de consultation (1993-1994).
- 329/93 : Révision partielle de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites et de l'ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites / Procédure de consultation (1993-1994).
- 330/93 : Projet de révision partielle de Lex Friedrich / Procédure de consultation (1993-1994).
- 331/94 : Avant-projet de loi fédérale relative à la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financier / Procédure de consultation (1994).
-332/94 : Procédure de consultation sur la révision partielle de l'article 96 de la Constitution fédérale (abrogation de la clause du canton) (1994).
- 333/94 : Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et ratification de la Convention de la Communauté économique européenne (CEE) - de l'Organisation des nations unies (ONU) sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière / Procédure de consultation (1994).
- 334/94 : Projet de loi fédérale sur l'énergie / Procédure de consultation (1994). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |   marché intérieur (Matières\M) |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472140 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |