Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/87 |
| Titre: | Dossiers 156/92 à 175/93 |
| Dates: | 1992-1994 |
| Période de création: | 1992 - 1994 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 156/92 : Modification de la Convention Vaud-Genève relative aux conditions d'admission d'élèves dans les écoles publiques (1992).
- 157/92 : Modification de l'arrêté concernant le vin rouge vaudois dénommé "Salvagrin" et de son règlement d'application (1992).
- 158/92 : Loi cantonale d'application du droit foncier rural (1992-1993).
- 159/92 : Loi sur le Service vaudois d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SICL) (1992).
- 160/92 : Modification de la convention sur la formation professionnelle des conducteurs de machines de chantiers (1992).
- 161/92 : Modification du règlement d'application de la loi sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (1992).
- 162/93 : Nouveau règlement sur la qualité des vins vaudois (1993).
- 163/93 : Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (1993-1994).
- 164/93 : Révision du règlement d'exécution de la loi sur la faune (1993).
- 165/93 : Modification des règlements d'application des ordonnances fédérales sur la terminologie agricole et sur le paiement de contributions aux détenteurs de vaches dont le lait n'est pas commercialisé (1993).
- 166/93 : Loi sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture (ECO'PREST) et règlement d'application (1993).
- 167/93 : "Gastrofutura" de nouvelles formations dans l'hôtellerie et la restauration / Règlements provisoires cantonaux d'apprentissage de cuisinier et d'assistant en restauration (1993).
- 168/93 : Fonds maraîcher cantonal / Arrêté relatif à l'encaissement des taxes professionnelles maraîchères (1993).
- 169/93 : Fonds arboricole cantonal / Arrêté relatif à l'encaissement des taxes professionnelles arboricoles (1993-1994).
- 170/93 : Loi modifiant celle relative à une promotion de l'économie agricole montagnarde / Motion Pascal Buffet et consorts (1993).
- 171/93 : Révision du règlement sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (1993).
- 172/93 : Modification du règlement concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis (1993).
- 173/93 : Règlement instituant un fonds des apprentis de l'Ecole professionnelle EPSIC (1993).
- 174/93 : Règlement d'application de la loi et de l'ordonnance sur le droit foncier rural (LDFR et ODFR) (1993).
- 175/93 : Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (1992-1993). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468303 |
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