SB 196/88 Dossiers 176/94 à 191/95 (1), 1994-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/88
Titre:Dossiers 176/94 à 191/95 (1)
Dates:1994-1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 176/94 : Règlement sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes (1994).
- 177/94 : Décret accordant une aide financière aux offices vaudois de cautionnement (OVCM et OVCH) (1994).
- 178/94 : Motion Philippe Crottaz et consorts / Modification de la loi concernant l'aliénation d'appartements loués (1994).
- 179/94 : Arrêté relatif au placement du bétail (1994).
- 180/94 : Révision de la loi forestière vaudoise / Commission extraparlementaire (1994-1996).
- 181/94 : Transfert de la protection de la nature du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (DTPAT) au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) (1994-1995).
- 182/95 : Règlement d'application de la loi sur les contributions pour prestations de caractère écologique dans l'agriculture (ECO'PREST) (1995).
- 183/95 : Règlement sur les appellations d'origine contrôlées (AOC) des vins vaudois (1995).
- 184/95 : Modification du règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (1995).
- 185/95 : Nouvelle loi relative à une promotion de l'économie agricole vaudoise (1995).
- 186/95 : Règlement complétant les dispositions fédérales relatives à l'encouragement à la construction de logements en location (1995).
- 187/95 : Modification du règlement d'exécution de la loi sur le droit foncier rural (LVDFR) (1995).
- 188/95 : Modification du règlement d'exécution de la loi instituant un Office central de la culture maraîchère (1995).
- 189/95 : Règlement d'application de l'ordonnance fédérale concernant les oléagineux (1995).
- 190/95 : Modification du règlement sur la qualité des vins vaudois (1995).
- 191/95 : Révision de la loi vaudoise sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (partie 1) [ Suite en SB 196/89 ] (1995-1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468304
 

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