Zone d'identification |
Cote: | SB 196/88 |
Titre: | Dossiers 176/94 à 191/95 (1) |
Dates: | 1994-1996 |
Période de création: | 1994 - 1996 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 176/94 : Règlement sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes (1994). - 177/94 : Décret accordant une aide financière aux offices vaudois de cautionnement (OVCM et OVCH) (1994). - 178/94 : Motion Philippe Crottaz et consorts / Modification de la loi concernant l'aliénation d'appartements loués (1994). - 179/94 : Arrêté relatif au placement du bétail (1994). - 180/94 : Révision de la loi forestière vaudoise / Commission extraparlementaire (1994-1996). - 181/94 : Transfert de la protection de la nature du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (DTPAT) au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) (1994-1995). - 182/95 : Règlement d'application de la loi sur les contributions pour prestations de caractère écologique dans l'agriculture (ECO'PREST) (1995). - 183/95 : Règlement sur les appellations d'origine contrôlées (AOC) des vins vaudois (1995). - 184/95 : Modification du règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (1995). - 185/95 : Nouvelle loi relative à une promotion de l'économie agricole vaudoise (1995). - 186/95 : Règlement complétant les dispositions fédérales relatives à l'encouragement à la construction de logements en location (1995). - 187/95 : Modification du règlement d'exécution de la loi sur le droit foncier rural (LVDFR) (1995). - 188/95 : Modification du règlement d'exécution de la loi instituant un Office central de la culture maraîchère (1995). - 189/95 : Règlement d'application de l'ordonnance fédérale concernant les oléagineux (1995). - 190/95 : Modification du règlement sur la qualité des vins vaudois (1995). - 191/95 : Révision de la loi vaudoise sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (partie 1) [ Suite en SB 196/89 ] (1995-1996). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468304 |
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