SB 196/86 Dossier 44/92, 1992-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/86
Titre:Dossier 44/92
Dates:1992-1995
Période de création:1992 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réglementation sur l'appellation d'origine contrôlée des vins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468302
 

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