Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/85 |
| Titre: | Dossiers 131/90 à 155/92 |
| Dates: | 1990-1994 |
| Période de création: | 1990 - 1994 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 131/90 : Révision du règlement appliquant la loi sur le logement (1990-1991).
- 132/90 : Modification du concordat sur le Technicum agricole de Zollikofen (1990).
- 133/90 : Règlement modifiant celui sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (1990).
- 134/91 : Modification de la loi vaudoise d'application de la législation fédérale sur le travail (LVLT) / Application de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (1991).
- 135/91 : Loi sur la juridiction et la procédure administratives : adaptation de la réglementation en matière de logement (1991).
- 136/91 : Arrêté relatif au soutien de la lutte contre l'arthrite-encéphalique caprine (CAE) de la chèvre (1991).
- 137/91 : Décret accordant une aide financière à l'Office vaudois de cautionnement pour la petite et moyenne entreprise (1991).
- 138/91 : Approbation de la législation sur la pêche par les autorités fédérales / Modification des dispositions annuelles (1991).
- 139/91 : Avenant au Concordat intercantonal sur la pêche dans le lac de Morat (1991).
- 140/91 : Modification du règlement concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession de caviste (1991).
- 141/91 : Modification du règlement d'application de la loi sur les améliorations foncières (1991).
- 142/91 : Loi sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture (1991).
- 143/91 : Application de l'ordonnance fédérale sur l'orientation de la production végétale et l'exploitation extensive du sol agricole (1991-1992).
- 144/92 : voir SB 196/86.
- 145/92 : Procédure de consultation sur l'exécution de l'article 81, chiffre 2 du code pénal militaire et de l'Ordonnance sur l'astreinte au travail (OAT) (1992).
- 146/92 : Modification de la loi fédérale sur l'alcool (1992).
- 147/92 : Statut de la Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage (1992).
- 148/92 : Modification du règlement fixant le tarif des indemnités dues aux commissaires et préposés à la culture des champs (1992).
- 149/92 : Groupe de travail chargé de la révision de la législation cantonale sur la pêche (1992-1993).
- 150/92 : Nouveau règlement relatif à une aide à l'achat de machines agricoles en zone de montagne (1992).
- 151/92 : Règlement concernant les programmes d'occupation offerts aux chômeurs dans l'administration cantonale vaudoise (1992).
- 152/92 : Nouvel arrêté relatif aux campagnes d'élimination du bétail (1992).
- 153/92 : Décret modifiant celui accordant un appui financier à l'Office vaudois pour le développement du commerce et de l'industrie (1992-1993).
- 154/92 : Loi modifiant celle sur la formation professionnelle et décret accordant un crédit pour le transfert à l'Etat des bâtiments affectés à des tâches de formation professionnelle propriété des communes (1992).
- 155/92 : Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (1992-1994). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468301 |
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