SB 196/84 Dossiers 116/89 à 130/90, 1989-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 196 Service de justice et législation, 1916-2008 (Fonds)
      - SB 196/1-118 Projets de textes législatifs ou réglementaires (P), 1929-2003 (Série)
        
        SB 196/73-89 P 5 : projets concernant le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC), 1976-1998 (Sous-série)
        
        SB 196/83 Dossier 103/88, 1988-1991 (Dossier)
        SB 196/84 Dossiers 116/89 à 130/90, 1989-1991 (Dossier)
        SB 196/85 Dossiers 131/90 à 155/92, 1990-1994 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 196/84
Titre:	Dossiers 116/89 à 130/90
Dates:	1989-1991
Période de création:	1989 - 1991
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- 116/89 : Règlement d'examen de la chasse (1989).
- 117/89 : Modification du règlement d'application sur l'organisation de cours de formation de contremaîtres ou de cadres intermédiaires de l'industrie (1989).
- 118/89 : Application des trois arrêtés fédéraux urgents contre la spéculation sur les immeubles non agricoles (1989-1990).
- 119/89 : Renouvellement de l'arrêté concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture (1989).
- 120/89 : Nouvel arrêté relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (1989).
- 121/89 : Directives concernant les armes de chasse (1989-1990).
- 122/89 : Décision concernant la protection de deux biotopes : rive gauche du canal de la Broye à Cudrefin et rive droite de la Promenthouse (1989-1991).
- 123/90 : Convention entre l'Etat de Vaud et l'Ecole suisse d'ingénieurs des industries graphiques et de l'emballage (ESIG) (1990).
- 124/90 : Contrat entre l'Etat de Vaud et l'Union internationale pour la conservation de la nature et ses ressources (1990).
- 125/90 : Règlement fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture pour les analyses oenologiques (1990).
- 126/90 : Statut général du personnel rattaché à la Centrale du Service vaudois d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (1990-1991).
- 127/90 : Modification de la loi sur les améliorations foncières / Plan d'affectation (1990-1991).
- 128/90 : Commission extraparlementaire chargée d'arrêter les dispositions d'application de l'ordonnance sur les contributions à l'exploitation agricole du sol (1990-1991).
- 129/90 : Règlement modifiant celui sur l'exécution de la loi sur la faune (1990-1991).
- 130/90 : Révision du règlement général des Ecoles cantonales d'agriculture (1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français