SB 196/83 Dossier 103/88, 1988-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/83
Titre:Dossier 103/88
Dates:1988-1991
Période de création:1988 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission chargée d'élaborer un rapport sur l'organisation de la formation professionnelle et loi modifiant celle sur la formation professionnelle (2e partie; pour la 1e partie, voir SB 196/83).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468299
 

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