Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/82 |
| Titre: | Dossiers 101/87 à 115/89 |
| Dates: | 1987-1992 |
| Période de création: | 1987 - 1992 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 101/87 : Règlement concernant les prêts à la création et à l'amélioration de logements en milieu rural (1987-1988).
- 102/88 : Convention pour l'établissement d'une piste de ski de fond à Froideville (1988).
- 103/88 : Commission chargée d'élaborer un rapport sur l'organisation de la formation professionnelle et loi modifiant celle sur la formation professionnelle (partie 1) [ suite en SB 196/83 ] (1988-1992).
- 104/88 : Règlement concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis, contrôle médical des apprentis (1988).
- 105/88 : Règlement concernant la soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale (1988).
- 106/88 : Décret et loi modifiant la loi forestière en réponse à la motion Daniel Gavillet (aide financière à la propriété forestière) (1988).
- 107/88 : Blocage / Financement des vins vaudois (1988).
- 108/88 : Commission extraparlementaire chargée d'examiner la loi sur la faune (1988-1989).
- 109/88 : Modification du règlement sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (1988).
- 110/88 : Indemnités versées aux préposés à la culture des champs et aux inspecteurs du bétail (1988-1989).
- 111/88 : Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel / Dangers pour la navigation (1988).
- 112/89 : Convention de financement entre l'Etat de Vaud et l'Association des groupes d'études agricoles et viticoles pour le Service vaudois de vulgarisation agricole (1989-1991).
- 113/89 : Entrée en vigueur du nouveau contrat-type de vignolage pour le district de Lavaux / Extension de la convention collective de travail de l'Industrie vaudoise des transports routiers (1989).
- 114/89 : Règlement d'exécution de la loi sur la faune (1989).
- 115/89 : Modification des règlements concernant la formation professionnelle des agents de police (1989). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468298 |
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