Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/81 |
| Titre: | Dossiers 80/86 à 100/87 |
| Dates: | 1986-1991 |
| Période de création: | 1986 - 1991 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 80/86 : Instructions d'application de la loi sur le développement économique régional (LDER) (1986).
- 81/86 : Loi Friedrich / Future loi cantonale d'application / Restrictions plus sévères mises par les cantons à l'acquisition de résidences principales (1986).
- 82/86 : Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de taxidermiste-naturaliste (1986-1987).
- 83/86 : Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de débardeur-forestier (1986-1987).
- 84/86 : Blocage-financement des vins vaudois (1986-1989).
- 85/86 : Accord relatif au paiement de contributions cantonales équitables aux frais des formations spécifiques dans un autre canton (1986).
- 86/87 : Loi modifiant la loi sur la viticulture (1987-1989).
- 87/87 : Loi relative à une promotion de l'économie agricole montagnarde (1987).
- 88/87 : Loi modifiant celle sur le développement économique régional (1987-1989).
- 89/87 : Règlement concernant la formation élémentaire (1987).
-90/87 : Règlement pour la formation des conducteurs de grues et des conducteurs d'engins de terrassement (1987-1991).
- 91/87 : Règlement concernant l'apprentissage de la profession d'opérateur-projectionniste (1987-1988).
- 92/87 : Règlement sur les conditions d'occupation des logements construits avec l'appui financier des pouvoirs publics (1987).
- 93/87 : Règlement appliquant la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation des maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation des logements à d'autres fins que l'habitation (1987-1988).
- 94/87 : Abrogation de l'arrêté sur le contrôle des fermages agricoles (1987).
- 95/87 : Contrats-types de vignolage (1987).
- 96/87 : Arrêté relatif à l'encouragement de la production animale en montagne / Règlement pour l'encouragement aux cultures accessoires, à la promotion des produits de la montagne et aux métiers domestiques / Règlement relatif à une aide à l'achat de machines agricoles en zone de montagne / Directives d'application relatives aux contributions à l'achat de machines agricoles en zone de montagne (1987-1988).
- 97/87 : Règlement sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement (1987).
- 98/87 : Révision des dispositions d'application de la loi sur la formation professionnelle agricole (1987-1989).
- 99/87 : Vente d'appartements précédemment loués (1987).
- 100/87 : Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (1987-1988). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468297 |
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