SB 196/80 Dossiers 62/85 à 79/86, 1985-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/80
Titre:Dossiers 62/85 à 79/86
Dates:1985-1980
Période de création:1985 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 62/85 : Contrat-type d'engagement d'un maître auxiliaire (1985).
- 63/85 : Règlement d'application de la loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs (1985).
- 64/85 : Règlement sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (1985).
- 65/85 : Complément au règlement d'application de la loi fédéral sur les contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles (1985).
- 66/85 : Modification de l'arrêté d'exécution de la loi instituant un Office central de la culture maraîchère / Taxe professionnelle des producteurs de fraises (1985).
- 67/85 : Concordat sur la pêche dans le lac Léman (1985).
- 68/85 : Fonds arboricole cantonal et taxe professionnelle (1985-1986).
- 69/85 : Arrêté sur la promotion de la qualité des vins vaudois (1985-1986).
- 70/85 : Commission intercantonale d'estimation des dommages éventuels aux cultures de la plaine du Rhône (1985).
- 71/85 : ---
- 72/85 : Ordonnance fédérale sur le colza (1985-1986).
- 73/85 :Révision partielle de l'arrêté du Conseil d'Etat et des règlements pour l'achat en commun et individuel des machines agricoles (1985).
- 74/85 : Révision partielle de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises publics (loi sur la durée du travail) et de son ordonnance d'application (1985-1986).
- 75/85 : Commission extraparlementaire chargée de l'élaboration de la loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (1985-1990).
- 76/86 : Modification du règlement d'application de la loi sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (1986).
- 77/86 : Règlement sur le contrôle officiel de la vendange (1986).
- 78/86 : Loi sur l'assurance-chômage (1986).
- 79/86 : Conditions générales pour l'exploitation des bois et les travaux forestiers (1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468296
 

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