Zone d'identification |
Cote: | SB 196/80 |
Titre: | Dossiers 62/85 à 79/86 |
Dates: | 1985-1980 |
Période de création: | 1985 - 1990 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 62/85 : Contrat-type d'engagement d'un maître auxiliaire (1985). - 63/85 : Règlement d'application de la loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs (1985). - 64/85 : Règlement sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (1985). - 65/85 : Complément au règlement d'application de la loi fédéral sur les contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles (1985). - 66/85 : Modification de l'arrêté d'exécution de la loi instituant un Office central de la culture maraîchère / Taxe professionnelle des producteurs de fraises (1985). - 67/85 : Concordat sur la pêche dans le lac Léman (1985). - 68/85 : Fonds arboricole cantonal et taxe professionnelle (1985-1986). - 69/85 : Arrêté sur la promotion de la qualité des vins vaudois (1985-1986). - 70/85 : Commission intercantonale d'estimation des dommages éventuels aux cultures de la plaine du Rhône (1985). - 71/85 : --- - 72/85 : Ordonnance fédérale sur le colza (1985-1986). - 73/85 :Révision partielle de l'arrêté du Conseil d'Etat et des règlements pour l'achat en commun et individuel des machines agricoles (1985). - 74/85 : Révision partielle de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises publics (loi sur la durée du travail) et de son ordonnance d'application (1985-1986). - 75/85 : Commission extraparlementaire chargée de l'élaboration de la loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (1985-1990). - 76/86 : Modification du règlement d'application de la loi sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (1986). - 77/86 : Règlement sur le contrôle officiel de la vendange (1986). - 78/86 : Loi sur l'assurance-chômage (1986). - 79/86 : Conditions générales pour l'exploitation des bois et les travaux forestiers (1986). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468296 |
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