Zone d'identification |
Cote: | SB 196/79 |
Titre: | Dossiers 45/83 à 61/84 |
Dates: | 1983-1986 |
Période de création: | 1983 - 1986 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 45/83 : Convention pour le personnel forestier travaillant dans les forêts cantonales et dans les domaines gérés par le Service forestier cantonal (1983-1985). - 46/83 : Règlement général des établissements d'enseignement professionnel du canton de Vaud (1983-1984). - 47/83 : Modification de la loi sur la pêche (1983). - 48/83 : Cahier des tâches des gardes-pêche auxiliaires (1983). - 49/84 : Arrêté concernant une contribution aux frais de stockage des vins excédentaires des récoltes 1982 et 1983 (1984). - 50/84 : Ordonnance du Conseil fédéral sur la prévention des accidents et des maladies professionelles (OFA) / Mise en vigueur (1984). - 51/84 : Convention concernant la plantation et l'entretien des haies sur territoire de la commune de Corcelles-près-Payerne (1984). - 52/84 : Nouvel arrêté concernant l'assurance maladie et accidents des apprentis (1984). - 53/84 : Nouveau règlement du fonds cantonal des contributions patronales en matière de formation professionnelle (1984). - 54/84 : Directives concernant la réduction des vacances des apprentis (1984). - 55/84 : Révision du décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation et l'utilisation de logements à d'autres fin que l'habitation (1984-1986). - 56/84 : Directives concernant le paiement du salaire aux apprentis en cas d'absence pour maladie, accident ou service militaire (1984). - 57/84 : Arrêté sur la promotion de la qualité des vins vaudois (1984). - 58/84 : Modification des arrêtés relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et relatif à l'amélioration de l'élevage du menu bétail (1984). - 59/84 : Loi modifiant celle sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (1984). - 60/84 : Règlements des réserves de pêche et des réserves de chasse (1984). - 61/84 : Dispositions cantonales d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (1984). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468295 |
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