SB 196/79 Dossiers 45/83 à 61/84, 1983-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/79
Titre:Dossiers 45/83 à 61/84
Dates:1983-1986
Période de création:1983 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 45/83 : Convention pour le personnel forestier travaillant dans les forêts cantonales et dans les domaines gérés par le Service forestier cantonal (1983-1985).
- 46/83 : Règlement général des établissements d'enseignement professionnel du canton de Vaud (1983-1984).
- 47/83 : Modification de la loi sur la pêche (1983).
- 48/83 : Cahier des tâches des gardes-pêche auxiliaires (1983).
- 49/84 : Arrêté concernant une contribution aux frais de stockage des vins excédentaires des récoltes 1982 et 1983 (1984).
- 50/84 : Ordonnance du Conseil fédéral sur la prévention des accidents et des maladies professionelles (OFA) / Mise en vigueur (1984).
- 51/84 : Convention concernant la plantation et l'entretien des haies sur territoire de la commune de Corcelles-près-Payerne (1984).
- 52/84 : Nouvel arrêté concernant l'assurance maladie et accidents des apprentis (1984).
- 53/84 : Nouveau règlement du fonds cantonal des contributions patronales en matière de formation professionnelle (1984).
- 54/84 : Directives concernant la réduction des vacances des apprentis (1984).
- 55/84 : Révision du décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation et l'utilisation de logements à d'autres fin que l'habitation (1984-1986).
- 56/84 : Directives concernant le paiement du salaire aux apprentis en cas d'absence pour maladie, accident ou service militaire (1984).
- 57/84 : Arrêté sur la promotion de la qualité des vins vaudois (1984).
- 58/84 : Modification des arrêtés relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et relatif à l'amélioration de l'élevage du menu bétail (1984).
- 59/84 : Loi modifiant celle sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (1984).
- 60/84 : Règlements des réserves de pêche et des réserves de chasse (1984).
- 61/84 : Dispositions cantonales d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468295
 

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