Zone d'identification |
Cote: | SB 196/24 |
Titre: | Dossiers 118/86 à 130/87 |
Dates: | 1986-1988 |
Période de création: | 1986 - 1988 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 118/86 : Nouveau règlement concernant l'exécution des peines "par journées séparées" et sous la forme de "semi-détention" (1986). - 119/86 : Convention entre la Police cantonale vaudoise et la Compagnie vaudoise d'électricité concernant l'installation aux Petites-Roches (Chasseron) d'un relais radio automatique et de l'utilisation en commun d'un mât d'antennes (1986). - 120/86 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1986-1987). - 121/86 : Modification des règlements des prison d'Echallens, La Vallée, Morges, Nyon, Vevey, Yverdon, les salles d'arrêts de Lausanne et pour le Conseil de surveillance de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (1986). - 122/86 : Législation vaudoise non approuvée par l'autorité fédérale (1986). - 123/86 : Modification du règlement sur les armes et les munitions (1986). - 124/86 : Modification de la loi sur la juridiction pénale des mineurs (1986). - 125/86 : Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers / Détention des étrangers en vue d'expulsion et de renvoi (1986-1987). - 126/86 : Modification de la loi d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière et du règlement sur le casier judiciaire (1986). - 127/86 : Modification de la circulaire générale interne à propos des procès civils et pénaux (avance de frais, honoraires, paiement d'indemnités et de dépens) (1986). - 128/87 : Groupe de travail chargé d'étudier les questions relatives à la suppression ou à la révision totale de la loi sur les maîtres de ski (1987). - 129/87 : Modification des règlements de la prison du Bois-Mermet, des Maisons d'arrêt et de détention préventives d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey, des salles d'arrêt de Lausanne et des établissements de la plaine de l'Orbe (1987). - 130/87 : Loi et règlement d'application sur l'état civil / Loi modifiant celle sur les préfets (1987-1988). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | fixation de la peine (Matières\F) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464153 |
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