SB 196/24 Dossiers 118/86 à 130/87, 1986-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/24
Titre:Dossiers 118/86 à 130/87
Dates:1986-1988
Période de création:1986 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 118/86 : Nouveau règlement concernant l'exécution des peines "par journées séparées" et sous la forme de "semi-détention" (1986).
- 119/86 : Convention entre la Police cantonale vaudoise et la Compagnie vaudoise d'électricité concernant l'installation aux Petites-Roches (Chasseron) d'un relais radio automatique et de l'utilisation en commun d'un mât d'antennes (1986).
- 120/86 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1986-1987).
- 121/86 : Modification des règlements des prison d'Echallens, La Vallée, Morges, Nyon, Vevey, Yverdon, les salles d'arrêts de Lausanne et pour le Conseil de surveillance de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (1986).
- 122/86 : Législation vaudoise non approuvée par l'autorité fédérale (1986).
- 123/86 : Modification du règlement sur les armes et les munitions (1986).
- 124/86 : Modification de la loi sur la juridiction pénale des mineurs (1986).
- 125/86 : Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers / Détention des étrangers en vue d'expulsion et de renvoi (1986-1987).
- 126/86 : Modification de la loi d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière et du règlement sur le casier judiciaire (1986).
- 127/86 : Modification de la circulaire générale interne à propos des procès civils et pénaux (avance de frais, honoraires, paiement d'indemnités et de dépens) (1986).
- 128/87 : Groupe de travail chargé d'étudier les questions relatives à la suppression ou à la révision totale de la loi sur les maîtres de ski (1987).
- 129/87 : Modification des règlements de la prison du Bois-Mermet, des Maisons d'arrêt et de détention préventives d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey, des salles d'arrêt de Lausanne et des établissements de la plaine de l'Orbe (1987).
- 130/87 : Loi et règlement d'application sur l'état civil / Loi modifiant celle sur les préfets (1987-1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fixation de la peine (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464153
 

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