SB 196/21 Dossiers 92/84 à 109/86, 1984-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/21
Titre:Dossiers 92/84 à 109/86
Dates:1984-1988
Période de création:1984 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 92/84 : Loi et arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1984).
- 93/84 : Décret ordonnant la convocation des assemblées de communes aux fins de modifier l'article 52 de la Constitution (1984-1985).
- 94/84 : Règlement pour la perception des redevances fédérales sur le trafic des poids lourds et l'utilisation des routes nationales / Contrat pour la perception de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (1984).
- 95/84 : Règlement d'application de la loi sur le commerce d'occasions (1984).
- 96/84 : Contrat de fourniture interruptible de gaz naturel aux Etablissements de la plaine de l'Orbe par la ville d'Orbe (1984-1987).
- 97/85 : Arrêté sur l'activité lucrative provisoire des personnes ayant présenté une demande d'asile (1985-1988).
- 98/85 : Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons (1985).
- 99/85 : Contrat de travail à domicile (1985).
- 100/85 : Convention entre l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes (PTT) et la Police cantonale pour antenne PTT de l'appel local (service public de recherche de personnes) (1985).
- 101/85 : Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes (1984-1985).
- 102/85 : Règlement de la fourrière de la Police cantonale (1985).
- 103/85 : Loi et arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1985).
- 104/85 : Règlements des examens de cafetiers, restaurateurs, hôteliers et des examens de tenanciers de tea-rooms et de bars à café (1985).
- 105/86 : Règlement d'application de la loi sur la défense civile (1985-1987).
- 106/86 : Modification de l'article 5 de l'arrêté fixant la procédure pour les recours administratifs (1986).
- 107/86 : Règlement sur le tarif des indemnités dues en matière de poids et mesures (1986).
- 108/86 : Modification de l'article 26 de la loi vaudoise sur la circulation routière (1986).
- 109/86 : Bases légales pour les parcomètres (1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464150
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises