Zone d'identification |
Cote: | SB 196/11 |
Titre: | Dossiers 15/78 à 31/79 |
Dates: | 1978-1984 |
Période de création: | 1978 - 1984 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 15/78 : Arrêté abrogeant l'organisation des Etablissements de la plaine de l'Orbe, etc. (1978). - 16/78 : Arrêté sur le régime applicable aux détenus militaires condamnés à une peine d'arrêts répressifs ou punis d'arrêts disciplinaires (1978). - 17/78 : Arrêté modifiant l'administration des tutelles et des curatelles (1978). - 18/78 : Modification de l'arrêté fixant les taxes de police des étrangers (1978). - 19/78 : Arrêté comportant l'adhésion du canton de Vaud au concordat sur le commerce des armes et des munitions (1978). - 20/78 : Règlement des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1978-1981). - 21/78 : Décret fixant la part des communes au produits des taxes des véhicules automobiles (1978). - 22/78 : Domicile des personnes sous tutelle (1978-1982). - 23/79 : Règlement pour le Conseil de surveillance de la prison du Bois-Mermet (1979). - 24/79 : Prise en charge par l'Etat des obligations incombant jusqu'ici aux communes propriétaires d'une prison (1979-1980). - 25/79: Arrêté modifiant le code de procédure pénale (1979). - 26/79 : Loi sur la profession d'expert-comptable (1979-1984). - 27/79 : Modification de l'arrêté d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (1979). - 28/79 : Modification de la loi d'application du code pénal (1979-1980). - 29/79 : Convention entre la commune d'Orbe et les Etablissements de la plaine de l'Orbe concernant la taxe d'épuration (1979). - 30/79 : Procédure disciplinaire en cas de détournements et autres délits (1979). - 31/79 : Loi sur le commerce d'occasions (1979-1980). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464140 |
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