SB 124 J 3/4 Avis de droit de Maîtres André Baumgartner et Pierre Hofmann, avocats, au sujet de l'art. 9 du projet de loi sur la Chambre des médecins; projet de règlement, 1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 J 3/4
Titre:Avis de droit de Maîtres André Baumgartner et Pierre Hofmann, avocats, au sujet de l'art. 9 du projet de loi sur la Chambre des médecins; projet de règlement
Dates:1952
Période de création:1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=424405
 

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