SB 124 J 3/3 "Nouvelle loi sur la Chambre des médecins (1944-1949)", 1944-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 J 3/3
Titre:"Nouvelle loi sur la Chambre des médecins (1944-1949)"
Dates:1944-1949
Période de création:1944 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de loi révisant la loi du 4 septembre 1928 instituant et organisant une Chambre des médecins et révisant partiellement la loi du même jour sur l'organisation sanitaire: élaboration de la loi et de l'exposé des motifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=424407
 

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