SB 124 Service de la santé publique, 1831-2001 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 124
Cote de gestion:	T 478
	V 92
	grand format
Cotes anciennes:	Les versements cotés initialement aux ACV S 73 (1987 et 1999) et SB 124 (2001-2012) ont été fusionnés sous la cote SB 124.
Titre:	Service de la santé publique
Dates:	1831-2001 (1920-1990 principalement)
Période de création:	1831 - 2001
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1241 boîtes, 26 boîtes à fiches et 27 registres
Mètres linéaires:	229,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de la santé publique
Historique archivistique:	Ces archives ont été conservées par le Service sanitaire cantonal, Service de la santé publique (SSP) dès 1958, dans les locaux occupés par le service, notamment à l'immeuble Athénée, rue Caroline 11, entre 1958 et 1968, puis dans les combles du bâtiment situé rue Cité-Devant 11. Les archives du SSP ont été menacées lors de l'incendie du 14 mai 2002 qui a détruit le bâtiment abritant la salle du Grand Conseil vaudois et attenant à l'immeuble occupé par les bureaux du SSP.
Modalités d'entrée:	Versements des 1er et 2 décembre 1987. Versements des 17 et 24 mars 1999. Versements des 25 septembre 2001, 23 décembre 2002, 3 juin 2003, 3 juillet 2003, 16 décembre 2003, 25 octobre 2004, 20 décembre 2004, 23 janvier 2012 et 7 novembre 2012. Les versements des années 1987 et 1999 ont été enregistrés aux ACV sous la cote générique S 73. Les versements des années 2000 et 2010 ont été préparés par des archivistes mandatés par le SSP à cette fin. Les archives du service occupaient en effet alors l'entier des combles du bâtiment situé à Cité-Devant 11.
Date d'entrée:	01/12/1987
	02/12/1987
	17/03/1999
	24/03/1999
	25/09/2001
	23/12/2002
	03/06/2003
	03/07/2003
	16/12/2003
	25/10/2004
	20/12/2004
	23/01/2012
	07/11/2012

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le fonds SB 124 Service de la santé publique est divisé en dix sous-fonds correspondant à des regroupements des différentes compétences du service. Certaines d'entre elles ont été attribuées au SSP et se sont développées au cours de la période couverte par ce fonds, d'autres lui ont été ôtées.

- Le sous-fonds SB 124 A Direction et marche du service (1852-2001) contient notamment une série documentant l'évolution de la législation sanitaire cantonale.

- Le sous-fonds SB 124 B Etablissements sanitaires (1831-2001) documente la compétence de surveillance administrative des établissements sanitaires, soit les établissements hospitaliers cantonaux, les instituts cantonaux, l'Hôpital cantonal, la Policlinique médicale universitaire, les hôpitaux en soins généraux, les établissements psychiatriques, les établissements médico-sociaux, les établissements médico-éducatifs, les établissements de traitement de la tuberculose, les établissements thermaux et les établissements pour enfants. Les dossiers concernant l'établissement cantonal de Lavey-les-Bains contiennent les plus anciens documents du fonds SB 124.

- Le sous-fonds SB 124 C Planification et gestion sanitaire (1931-1995) documente les efforts fournis dès la fin des années 1950 en matière de planification hospitalière tout d'abord, puis de planification et de financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public. Une série contient en particulier les archives du Groupe de planification et de gestion sanitaire.

- Le sous-fonds SB 124 D Produits et substances (1895-1996) contient les dossiers constitués autour de la mission de contrôle de l'utilisation de produits toxiques, de stupéfiants, de vaccins et de médicaments.

- Le sous-fonds SB 124 E Professions et écoles professionnelles (1862-2000) comprend les archives de la section chargée de délivrer les autorisations de pratiquer aux professionnels de la santé, de gérer les dossiers de ces professionnels et d'assurer la surveillance administrative des établissements de formation dans le domaine de la santé.

- Le sous-fonds SB 124 F Assurances et assistance (1943-1992) contient principalement de la documentation et des études relatives à la législation sur l'assurance maladie.

- Le sous-fonds SB 124 G Prévention, prophylaxie des maladies et mesures thérapeutiques (1871-2000) illustre la variété des procédures légales dans lesquelles le SSP a été impliqué dans ces domaines, notamment en ce qui concerne la tuberculose, la stérilisation des malades et handicapés mentaux ou l'interruption non punissable de la grossesse.

- Le sous-fonds SB 124 H Hygiène et salubrité publique (1928-1985) documente des activités de police sanitaire fréquemment partagées avec les communes vaudoises.

- Le sous-fonds SB 124 I Conseil de santé (1917-1983) contient notamment les procès-verbaux de cette instance qui fonctionnait comme autorité d'élaboration et de surveillance de l'application de la législation sanitaire.

- Le sous-fonds SB 124 J Chambre des médecins (1922-1992) contient les archives de cette instance qui exerçait la surveillance disciplinaire des médecins en matière de déontologie et en établissait les principes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans (auparavant, autorisation écrite nécessaire) ou dossiers soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:	Français; Allemand; Anglais; Italien

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Archives du Service de la santé publique et des entités qui l'ont précédé: - K VIII b: Service sanitaire (1778-1953, principalement 1803-1953); - K VIII f: Service sanitaire cantonal (1877-1973); - SB 150: Service de la santé publique (2001-2005). Archives hospitalières ou relatives aux hôpitaux: - K VIII c: Service des hospices (1945-1958); - K VIII d: Service des hospices (1933-1956); - K VIII e: Hôpital cantonal (1872-1967); - S 1: Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients du Service universitaire de chirurgie (1946-1957); - S 19: Centre hospitalier universitaire vaudois: fichier comptable (1980); - S 45: Centre hospitalier universitaire vaudois: constructions et historiques (1863-1993); - S 46: Hôpital cantonal: dossiers médicaux de patients de divers services (1930-1974); - S 61: Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients du Département de neurochirurgie (1958-1971) et du professeur Eric Zander traités avant 1972; - S 62: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients du Département de neurochirurgie (1958 - 1982); - S 63: Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients du Service universitaire d'obstétrique et de gynécologie: (1949-1971); - S 64: Hôpital cantonal: Dossiers médicaux des patients du Service universitaire d'obstétrique et de gynécologie (1949-1971); - S 65: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients du Service universitaire de gynécologie (1963-1989); - S 127: Hôpital cantonal: registres des opérations, de la clinique du docteur Louis Bourget, et de la clinique de dermatologie (1891-1933); - S 134: Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients du Service universitaire de médecine (médecine interne Nestlé) traités entre 1963 et 1974; - S 136: Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients traités entre 1962 et 1971 par le Service de neurologie (Division autonome de neurologie et Hôpital de Beaumont); - S 140: Comité directeur pour les constructions du Centre hospitalier universitaire vaudois (1957-1990); - S 150 Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients du Département de cardiologie, traités en chirurgie ou en ambulatoire (1963 - 1974); - S 151: Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients du Service universitaire de chirurgie traités entre 1958 et 1972; - S 152: Hôpital cantonal: dossiers médicaux des patients du Service de chirurgie (A et B) traités en 1973 et 1974; - S 153: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des consultations de traumatologie effectuées à la policlinique (1970-1982); - S 154: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des explorations fonctionnelles coeur-poumons effectuées au Département de cardiologie des services de médecine et de chirurgie entre 1972 et 1981; - S 155: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux de patients du Laboratoire central d'hématologie traités entre 1976 et 1983; - S 156: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux de patients du Service de chirurgie traités en chirurgie plastique et reconstructive, hospitalisés entre 1980 et 1983; - S 157: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients du Service de dermatologie traités entre 1975 et 1981 et du Service de dermatologie policlinique traités en 1980 et 1981; - S 158: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients de l'Unité prospective pédiatrique (Service de pédiatrie) traités entre 1975 et 1979; - S 159: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients du Service de chirurgie ou de dermatologie: préhospitalisation: patients traités de 1975 à 1983 (dossiers éliminés); - S 160: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux de la Policlinique chirurgicale: patients traités de 1966 à 1975 (dossiers éliminés); - S 162: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux de patients du Service d'oto-rhino-laryngologie (ORL) hospitalisés de 1973 à 1983; - S 163: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux estampillés "LVCA" de patients du Service clinique d'oto-rhino-laryngologie (1955-1983); - S 164: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients d'urologie (Service de chirurgie) traités entre 1975 et 1982; - S 165: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients d'urologie hospitalisés entre 1973 et 1982 estampillés " LVCA"; - S 166: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux des patients de la Policlinique médicale, chirurgie plastique et reconstructive (1975-1983); - S 236: Comité directeur pour les constructions du Centre hospitalier universitaire vaudois (1966-1981); - SB 31: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers comptables de patients (1990); - SB 54: Hôpital cantonal: dossiers médicaux de patients (1891-1932); - SB 148: Hôpital cantonal: Service de pédiatrie (1941-1975); - SB 161: Centre hospitalier universitaire vaudois: Direction des soins, auparavant Direction des soins infirmiers (1971-2003); - SB 195: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux de patients dont le nom de famille commence par la lettre B (échantillon), pour les services de pédiatrie (1960-1981), chirurgie (1975-1983), gynécologie (1959-1984), ainsi que les policliniques de pédiatrie (1968-1981) et de neurologie (1969-1981); - SB 241: Centre hospitalier universitaire vaudois: dossiers médicaux uniques de patients dont le nom de famille commence par la lettre B, pour la période 1973-1989; - SB 273: Centre hospitalier universitaire vaudois: Service d'obstétrique et de gynécologie: dossiers des patients dont le nom commence par la lettre B (1959-1989). - S 57: Hôpital de Cery: archives administratives (1879-1968); - S 231: Hôpital de Cery: domaine et bâtiments (1833-1986); - SB 258: Hôpital de Cery: archives administratives principalement (1873-2001); - SB 261: Hôpital de Cery: dossiers des patients (1873-1967); - SB 271: Hôpital de Cery: production graphique et picturale principalement (1963-2010); - SB 272: Hôpital orthopédique de la Suisse romande: dossiers de patients (1953-2005); - SB 283: Hôpital psychiatrique de Prangins: dossiers médicaux de patients et archives du directeur (1928-1965); - SB 293: Secteur psychiatrique Centre: dossiers médicaux de patients (1948-2003). Fonds privés: - PP 446: Verdan (Claude); - PP 676: Wertheimer (Jean); - PP 784: Martin (Jean); - PP 957: Hauduroy (Paul); - PP 1022: Professeurs de la Faculté de médecine de Lausanne; - PP 1028: Rollier (Auguste); - PP 1056: Narakas (Algimantas-Otonas).
Bibliographie:	- Chauvie, Albert, Du "Comité de santé" au Service de la santé publique et de la planification sanitaire: historique de l'organisation sanitaire dans le canton de Vaud dès son indépendance. Lausanne, Service de la santé publique et de la planification sanitaire, 1990, 2 vol. - Gilliand, Pierre, Vieillissement démographique et planification hospitalière: étude fondée sur les données de la Suisse et du Canton de Vaud. Lausanne: Département de l'intérieur, Service de la santé publique, 1969. - Entretien avec Charles Kleiber réalisé le 23 avril 1992 par Vincent Barras et Philippe Ehrenström, Gestion politique de la santé. Lausanne, Equinoxe, no 8 (1992), p. 189-198. - Martin, Jean, Pour la santé publique. Lausanne, Réalités sociales, 1987.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Les archives du Service de la santé publique ont été versées aux Archives cantonales vaudoises (ACV) en 1987 et 1999 en tant que fonds S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire, puis, à partir de 2001, sous la cote SB 124. Cependant, au cours des années 2000, les versements destinés au fonds SB 124 Service de la santé publique ont montré que les parts d'archives concernées complétaient largement celles du fonds S 73 et il a alors été décidé de fusionner ces deux éléments afin de constituer l'actuel fonds SB 124 Service de la santé publique.

L'inventaire a été réalisé par Eloi Contesse (2003-2005), Joël Pasche (2005), Robin Masur (2005), Vincent Bezençon (2011), Jean-Marc Falciola (2011-2012), Valentine Costa (2012), Estelle Hug (2014), Thibault Leuenberger (2014-2015), Samuel Sandoz (2014), Sarah Sidman (2015), William Yoakim (2015), Olivier Conne et Gilles Jeanmonod; il a été terminé en mars 2016.

Le classement a suivi dans la mesure du possible le plan de classement du Service de la santé publique élaboré au début des années 1970. Les cotes d'origine des séries, dossiers et pièces ont été inscrites sous Cote ancienne.

Les opérations de reconditionnement suivantes ont été pratiquées:
- Les dossiers se trouvant dans des classeurs fédéraux ont été placés dans des reliures pour documents perforés;
- Les dossiers se trouvant dans des chemises ont été en partie reconditionnés dans des enveloppes, des chemises et des boîtes non acides. Un nombre important de boîtes de grande contenance utilisées par le SSP ont néanmoins été réutilisées;
- Les trombones ont été ôtés mais pas les agrafes;
- 30 mètres linéaires (éléments comptables, doublons, documentation diverse) ont été éliminés dans les locaux des ACV.

Les cotes SB 124 A 2/7/4, SB 124 B 1/35-36, SB 124 B 3/55, SB 124 B 6/7/1, SB 124 B 8/20, SB 124 B 9/108, SB 124 B 9/110, SB 124 B 9/116, SB 124 B 9/118-119, SB 124 B 9/121, SB 124 B 9/125, SB 124 B 10/2, SB 124 B 10/3/10, SB 124 B 10/4/6, SB 124 B 15/5, SB 124 B 16/356-357, SB 124 B 16/359, SB 124 B 17/15, SB 124 C 5/3/6/1 et SB 124 F 2/1 n'ont pas été utilisées.