SB 124 J 3/5 "Règlement sur la Chambre des médecins", 1949-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 J 3/5
Titre:"Règlement sur la Chambre des médecins"
Dates:1949-1954
Période de création:1949 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reliure pour documents perforés (1): projets successifs et correspondance. Comprend: "Avis de droit donné à la demande du Conseil d'Etat du canton de Vaud par de Maître André Baumgartner, avocat, 1 Place Bel-Air, à Lausanne, au sujet de l'art. 9 du projet de loi sur la Chambre des médecins, instituant cet organe en autorité de modération des notes d'honoraires des médecins."
Chemise (2): 1 dossier composé de différents documents complémentaires à la reliure pour documents perforés (1).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=424413
 

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