SB 64/125 Arrêté fédéral du 10 octobre 1969 instituant des mesures temporaires en faveur de la viticulture, 1968.02.01-1970.06.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/125
Titre:Arrêté fédéral du 10 octobre 1969 instituant des mesures temporaires en faveur de la viticulture
Dates:1 février 1968 - 12 juin 1970
Période de création:01/02/1968 - 12/06/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets, procès-verbaux et comptes-rendus de séance, essais de calcul des subsides de reconstitution pour 1970.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE DES ENCAVEURS DE VINS SUISSES (LAUSANNE) (Personnes\S)
  FEDERATION VAUDOISE DES VIGNERONS (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407472
 

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