SB 64/120-141 Lois, arrêtés, ordonnances, 1896.03.06-1979.05.07 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/120-141
Titre:Lois, arrêtés, ordonnances
Dates:6 mars 1896 - 7 mai 1979
Période de création:06/03/1896 - 07/05/1979
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes + 4 reliures + 1 chemise + 12 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=387997
 

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