SB 64/120 Loi cantonale du 19 novembre 1924 sur la viticulture, 1920.12.01-1925.02.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/120
Titre:Loi cantonale du 19 novembre 1924 sur la viticulture
Dates:1er décembre 1920 - 3 février 1925
Période de création:01/12/1920 - 03/02/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette loi vise notamment les buts suivants: lutte contre le phylloxéra; création d'une assurance grêle (1922).
Contenu du dossier: avant-projet de loi, correspondance, exemples de lois vaudoises plus anciennes et d'autres cantons, frais de la commission chargée d'élaborer l'avant-projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407467
 

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