SB 64/121 Arrêté cantonal du 21 février 1950 sur la taxe phylloxérique des vignes, 1948.06.28-1950.09.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/121
Titre:Arrêté cantonal du 21 février 1950 sur la taxe phylloxérique des vignes
Dates:28 juin 1948 - 25 septembre 1950
Période de création:28/06/1948 - 25/09/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier d'élaboration de cet arrêté, sur la base de la décision du 18 janvier 1949 du Conseil d'Etat chargeant le Service de la viticulture de nommer une commission pour "réviser la taxe d'estimation des vignes servant au calcul de la cotisation des propriétaires-viticulteurs au fonds vinicole cantonal et à la prime d'assurance phylloxérique et de reconstitution".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  phylloxéra (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407468
 

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