SB 64/122-123 Ordonnance fédérale du 18 décembre 1953 sur le "Statut du vin", 1949.05.25-1954.01.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/122-123
Titre:Ordonnance fédérale du 18 décembre 1953 sur le "Statut du vin"
Dates:25 mai 1949 - 7 janvier 1954
Période de création:25/05/1949 - 07/01/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projets dès 1950, "Projet d'arrêté fédéral sur le maintien et l'amélioration de la viticulture (Statut du vin)", divers rapports, Commission d'étude du statut du vin, documents pour l'élaboration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407469
 

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