SB 64/126 Arrêté cantonal du 14 décembre 1970 sur les mesures instituées en faveur de la viticulture, 1968.06.14-1971.01.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/126
Titre:Arrêté cantonal du 14 décembre 1970 sur les mesures instituées en faveur de la viticulture
Dates:14 juin 1968 - 25 janvier 1971
Période de création:14/06/1968 - 25/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté qui remplace celui du 7 juillet 1959, arrivé à échéance. Contient aussi des documents relatifs à l'élaboration des lois de 1968 et 1969 et à l'arrêté fédéral du 23 décembre 1971.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  OFFICE DE PROPAGANDE POUR LES VINS VAUDOIS (LAUSANNE) (Personnes\O)
  FEDERATION VAUDOISE DES VIGNERONS (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407471
 

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