S 132/761 Pouvoir de décision, 1954.09.08-1955.07.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/761
Titre:Pouvoir de décision
Dates:1954, septembre 8 - 1955, juillet 5
Période de création:08/09/1954 - 05/07/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 54 lois transférant le pouvoir de décision et de nomination du Conseil d'Etat à ses départements (1954, septembre 8).
- 35 décrets organisant ledit transfert (1955, juillet 5).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Conseil d'Etat et ses départements : organisation, attributions / Vaud (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377079
 

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