S 132/762/1 Presse, 1898.02.12-1937.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/762/1
Titre:Presse
Dates:1898, février 12 - 1937, décembre 14
Période de création:12/02/1898 - 14/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi modifiant la loi sur la presse du 26 décembre 1832 en ce qui concerne le droit de réponse (1898, février 12).
- Loi sur la presse (1937, décembre 14).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la presse / Vaud (Matières\L)
  presse (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377080
 

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