S 132/754 Mineurs, 1908-1937.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/754
Titre:Mineurs
Dates:1908 - 1937, novembre 8
Période de création:1908 - 08/11/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Juridiction spéciale pour l'enfance criminelle : documents divers (1908-1909).
- Loi organisant un secrétariat pour la protection des mineurs au département de justice et police (1934, août 29).
- Motion Peitrequin relative à la protection des enfants (1937, novembre 8).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mineur (enfant) (Matières\M)
  droit des mineurs (Matières\D)
  protection de la jeunesse (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377064
 

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