S 132/753 Mariage, 1942-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/753
Titre:Mariage
Dates:1942 - 1948
Période de création:1942 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de loi fédérale sur la protection du mariage en cas de maladies mentales : observations du gouvernement vaudois (1942-1948).
- Motion Grandjean relative aux mesures propres à diminuer le nombre des divorces (1948, novembre 8).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 132/734/6
 

Descripteurs

Entrées:  droit du mariage (Matières\D)
  divorce (Matières\D)
  malade mental (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377063
 

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