S 132/747/1 Droits civiques, 1898-1908 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/747/1
Titre:Droits civiques
Dates:1898 - 1908
Période de création:1898 - 1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux annuels et dossiers des citoyens privés de leurs droits civiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droits politiques (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377044
 

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