S 132/738/5 Révision du Code de procédure pénale: Commission d'experts, 1933-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/738/5
Titre:Révision du Code de procédure pénale: Commission d'experts
Dates:1933 - 1934
Période de création:1933 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de la commission d'expert (Nos 107-141, 2ème lecture) (1933-1934).
- Procès-verbaux de la commission d'expert (Nos 142-178, 3ème lecture) (1933-1934).
- Textes adoptés en 1ère lecture par la commission d'experts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377030
 

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