S 132/738/1-8 Code de procédure pénal, 1901-1956.11.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/738/1-8
Titre:Code de procédure pénal
Dates:1901 - 1956 (avec quelques imprimés antérieurs)
Période de création:1901 - 28/11/1956
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la préparation de la loi indiquée et parfois des documents sur le devenir de celle-ci. Pour les motions ou pétitions, les dossiers regroupent des écrits concernant la suite qui leur a été donnée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code de procédure pénale du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=389556
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises