S 132/738/1 Code de procédure pénale (1901-1911), 1901-1911.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/738/1
Titre:Code de procédure pénale (1901-1911)
Dates:1901 - 1911, novembre 22
Période de création:1901 - 22/11/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tentative de révision du Code de procédure pénale (1901-1902).
- Loi modifiant diverses dispositions du Code de procédure pénale de 1850 en ce qui concerne les causes de police (1908, mars 2).
- Loi simplifiant, en vue de diminution des frais, diverses dispositions dudit Code de procédure pénale (1908, novembre 24).
- Loi coordonnant diverses dispositions avec le Code de procédure pénale de 1850 (1911, novembre 22).
- 1 imprimé : Directions générales du juge d'instruction du canton de Vaud pour les enquêtes pénales (1 imprimé) (1910).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377026
 

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