S 132/738/2 Révision du Code de procédure pénale (1927-1940), 1927-1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/738/2
Titre:Révision du Code de procédure pénale (1927-1940)
Dates:1927 - 1937
Période de création:1927 - 1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2 Code de procédure pénale du 1er février 1850.
- Motion Vallotton concernant la révision du Code de procédure pénale de 1850 (1927, mars 1er).
- Avant-projet de Code de procédure pénale par M. Boven (1931).
- Correspondance (1931-1935).
- Propositions des présidents des tribunaux de district (1933-1936).
- Divers projets, propositions, etc. (1932-1937).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377027
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises