S 132/738/4 Révision du Code de procédure pénale: Commission d'experts, 1932-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/738/4
Titre:Révision du Code de procédure pénale: Commission d'experts
Dates:1932 - 1933
Période de création:1932 - 1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la Commission d'experts chargés d'examiner l'avant-projet de Code de procédure pénale, Nos 44-106, 1ère lecture (1932-1933).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377029
 

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