S 132/734/8 Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (5), 1958-1967 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/8
Titre:Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (5)
Dates:1958-1967
Période de création:1958 - 1967
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recueil des déterminations des corps consultés lors de la révision du Code de procédure civile (1962-1966).
- Correspondance et notes (1958-1967).
- Commission du Grand Conseil: notes manuscrites (1965-1966).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377015
 

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