S 132/734/1-9 Code de procédure civile vaudois, 1901-1967 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/1-9
Titre:Code de procédure civile vaudois
Dates:1901 - 1967
Période de création:1901 - 1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la préparation de la loi indiquée et parfois des documents sur le devenir de celle-ci. Pour les motions ou pétitions, les dossiers regroupent des écrits concernant la suite qui leur a été donnée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code de procédure civile du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=389553
 

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