S 132/735 Code civil vaudois, 1881-1884 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/735
Titre:Code civil vaudois
Dates:1881-1884 et s.d.
Période de création:1881 - 1884
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Table des matières du Code civil vaudois, 1 registre manuscrit (s.d.).
- Commission d'experts chargée de la révision de la législation civile du Canton de Vaud: procès-verbaux, 1 registre d'onglets (1881-1884).
- Dossier "Révision du Code civil vaudois", 1 enveloppe (1881-1884).
- Loi du 3 décembre 1881 coordonnant diverses dispositions des lois cantonales avec la loi fédérale du 22 juin 1881 sur la capacité civile, 1 enveloppe (1881).
- Loi du 31 août 1882 coordonnant le Code civil et diverses lois civiles avec le Code fédéral des obligations de 1881, 1 chemise (1881-1883).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code civil du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377017
 

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