S 132/734/1-2 Loi du 20 novembre 1911 révisant le Code de procédure civile vaudois afin de le coordonner avec le Code civil suisse., 1905-1911 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/1-2
Titre:Loi du 20 novembre 1911 révisant le Code de procédure civile vaudois afin de le coordonner avec le Code civil suisse.
Dates:1910-1911 avec un imprimé de 1905
Période de création:1905 - 1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377009
 

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