S 132/734/3 Code de procédure civile, 1901-1919 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/3
Titre:Code de procédure civile
Dates:1901-1919
Période de création:1901 - 1919
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Code de procédure civile du canton de Vaud de 1869" (2 exemplaires de l'édition de 1901)
- Convention internationale relative à la procédure civile, conclue le 17 juillet 1905, entrée en vigueur le 27 avril 1909 (5 exemplaires)
- Documents de divers cantons relatifs à la procédure d'appel civil, 1913-1914 (1 onglet et 1 enveloppe)
- Loi cantonale du 22 janvier 1919 modifiant certains articles du Code de procédure civile du 20 novembre 1911, 1916-1919 (1 liasse)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377010
 

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